Jules Muret

Œuvres1

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Période d'activité1835

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Bibliographie (1)

Année	Titre	Éditeur	Pages
1835	Rapport de la commission du Grand-Conseil, chargée de l'examen du projet de code de procédure pénale, ainsi que des projets de lois organiques sur 1° les tribunaux chargés de l'administration de la justice pénale, 2° le directeur des débats, son substitut et les juges d'instruction, 3° le ministère public. [Signé	impr. de S. Delisle	97

Auteurs ayant un livre paru la même année chez un éditeur de Jules Muret.

Auteur	Contexte(s)	Croisements
Léon de Montbeillard	impr. de S. Delisle (1835)	1