Rapport au nom de la Commission chargée d'examiner la proposition de loi de M. Paul Casimir-Périer et un grand nombre des ses collègues, ayant pour but d'accorder à tous les officiers et assimilés des deux armées de terre et de mer retraités sous tous les régimes antérieurs aux lois des 22 juin 1878 et 5 août 1879, ainsi qu'aux veuves et orphelins, le bénéfice des tarifs de pensions établis par ces deux dernières lois, par M. Ménard-Dorian,... (14 fév. 1885)

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