Couverture de Rapport... [Approbation de la Convention conclue à La Haye en vue d'exempter, en temps de guerre, les bâtiments hospitaliers des droits et taxes imposés dans les ports aux navires au profit de l'Etat], par M. François Arago,... [5 février 1907.]

Rapport... [Approbation de la Convention conclue à La Haye en vue d'exempter, en temps de guerre, les bâtiments hospitaliers des droits et taxes imposés dans les ports aux navires au profit de l'Etat], par M. François Arago,... [5 février 1907.]

éditeur intellectuel :France. Chambre des députés (1876-1942)

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Première parution: 1907
Éditeur: Impr. de Motteroz et Martinet
Paris
Pages: 4
Éditions: 1
Langue: Français

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Édition

	Année	Éditeur	ISBN	Pages	Ville	Occasion	Librairie	Notice
	1907	Impr. de Motteroz et Martinet	—	4	Paris	Vinted

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