Couverture de Question préjudicielle sur le projet de loi relatif à l'indemnité à accorder aux anciens propriétaires des biens-fonds confisqués et vendus au profit de l'Etat et en exécution des lois sur les émigrés, que Stanislas Girardin a voulu et n'a pu soumettre à la Chambre dans la séance du 17 février 1825

Question préjudicielle sur le projet de loi relatif à l'indemnité à accorder aux anciens propriétaires des biens-fonds confisqués et vendus au profit de l'Etat et en exécution des lois sur les émigrés, que Stanislas Girardin a voulu et n'a pu soumettre à la Chambre dans la séance du 17 février 1825

éditeur intellectuel :France. Chambre des députés (1814-1848)

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Première parution: 1825
Éditeur: Impr. de A. Henry
(Paris,)
Pages: —
Éditions: 1
Langue: Français

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Édition

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	1825	Impr. de A. Henry	—	—	(Paris,)

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