Question préjudicielle sur le projet de loi relatif à l'indemnité à accorder aux anciens propriétaires des biens-fonds confisqués et vendus au profit de l'Etat et en exécution des lois sur les émigrés, que Stanislas Girardin a voulu et n'a pu soumettre à la Chambre dans la séance du 17 février 1825
auteur :Stanislas Girardin
éditeur intellectuel :France. Chambre des députés (1814-1848)
- Première parution
- 1825
- Éditeur
- Impr. de A. Henry(Paris,)
- Pages
- —
- Éditions
- 1
- Langue
- Français
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Édition
| Année | Éditeur | ISBN | Pages | Ville | Occasion | Notice | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 1825 | Impr. de A. Henry | — | — | (Paris,) | Vinted |