Quelques réflexions sur la dernière jurisprudence de la Cour de cassation en matière de mines
suivies 1° du rapport de M. le conseiller Meynard de Franc, 2° des conclusions de M. l'avocat-général de Raynal, 3° de l'arrêt des Chambres réunies du 23 juillet 1862
auteur :Élie Le Royer
- Première parution
- 1862
- Éditeur
- V. DalmontParis
- Pages
- 124
- Éditions
- 1
- Langue
- Français
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Édition
| Année | Éditeur | ISBN | Pages | Ville | Occasion | Notice | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 1862 | V. Dalmont | — | 124 | Paris | Vinted | BNF → |