Publicité foncière

Résumé éditeur

Rédigé par l'un des rares experts du sujet, Muriel Suquet-Cozic, diplômée Notaire chargée d'enseignement notarial, le  dossier pratique Publicité Foncière  permet de  maîtriser tous les détails  de ce droit très pointu :Il présente l'organisation juridique et matérielle de la publicité  depuis la suppression des conservateurs des hypothèques, les  administrations intervenantes, le  rôle de chacune, les  liens entre elles  notamment à l'occasion de la formalité fusionnée, ainsi qu'avec les usagers  grâce à télé@ctes.Il détaille la  liste des actes soumis à la publicité obligatoire comme facultative.Il expose le  processus de publication, les conditions à remplir, les documents à fournir, les  délais impartis  et leurs sanctions, la  dématérialisation des procédures, le contrôle réalisé par le service de la publicité  foncière, le recours contre ses décisions et le coût fiscal de la publicité( taxe de publicité foncière et contribution de sécurité immobilière)Il se penche sur  les effets de la publication sur les droits des propriétaires et des tiers.Il explique  comment consulter le fichier immobilier, les personnes qui y ont accès, la forme des demandes de renseignements hypothécaires, leur coût, l'interprétation des réponses, l'obtention de copies d'actes publiés.Il offre un aperçu du  dispositif du livre foncier en vigueur en Alsace –Moselle, qui diffère largement du système de droit commun tant par la forme que par les effets.Il tient naturellement compte des  réformes récentes  ainsi que de l'importance croissante du système télé@ctes, en plein essor aujourd'hui.