Propriété intellectuelle et libre circulation des marchandises

étude de l'épuisement des droits de propriété intellectuelle en droit suisse, en droit communautaire et selon l'Accord de libre-échange Suisse-CEE

auteur :Dominique Graz

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Sujets :Propriété intellectuelle · Propriété intellectuelle (droit européen)

Lieu :Suisse

Première parution: 1988
Éditeur: Droz
Genève. - [Paris]
Pages: 215
Éditions: 1
Langue: Français

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Édition

	Année	Éditeur	ISBN	Pages	Ville	Occasion	Notice
	1988	Droz	—	215	Genève. - [Paris]	Vinted	BNF →

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