Propositions de loi tendant
1 ° à établir et à régulariser la responsabilité en matière d'accidents de fabrique ou de toute exploitation industrielle, agricole ou commerciale ; 2 ° à établir une caisse d'assurances ayant pour objet de garantir les chefs d'entreprises industrielles, agricoles ou commerciales, contre les risques de la responsabilité en matière d'accidents,... présentée par M. Félix Faure,... (11 févr. 1882)
auteur :Félix Faure
éditeur intellectuel :France. Chambre des députés (1876-1942)
- Première parution
- 1882
- Éditeur
- impr. de A. QuantinParis
- Pages
- 41
- Éditions
- 1
- Langue
- Français
Trouver ce livre d’occasion
Recherche préremplie — titre et auteur, toutes éditions confondues — chez 8 marchands d’occasion et sites de petites annonces.
Édition
| Année | Éditeur | ISBN | Pages | Ville | Occasion | Notice | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 1882 | impr. de A. Quantin | — | 41 | Paris | Vinted | BNF → |