Proposition tendant à faire promulguer dans les colonies la loi des 17 juin, 2 et 10 juillet 1850, et celle des 15-22 novembre et 6 décembre même année, présentée le 15 mai 1851, par MM. Jouannet, Schoelcher, Perrinon, de Greslan et Barbaroux, — Louis-Dorville Jouannet