Couverture de Proposition tendant à appliquer la loi du 10 vendémiaire an IV, sur la responsabilité des communes, à la ville de Paris, présentée, le 29 juillet 1851, par M. le général de Grammont,

Proposition tendant à appliquer la loi du 10 vendémiaire an IV, sur la responsabilité des communes, à la ville de Paris, présentée, le 29 juillet 1851, par M. le général de Grammont,

auteur :Jacques-Philippe Delmas de Grammont

éditeur intellectuel :France. Assemblée législative (1849-1851)

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Première parution: 1851
Éditeur: Impr. de l'Assemblée nationale
Paris
Pages: 1
Éditions: 1
Langue: Français

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Édition

	Année	Éditeur	ISBN	Pages	Ville	Occasion	Librairie	Notice
	1851	Impr. de l'Assemblée nationale	—	1	Paris	Vinted

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