Proposition portant suppression de l'emprisonnement en commun dans toute l'étendue de la France continentale, à partir du 1er janvier 1853 pour les condamnés, et à partir du 1er janvier 1852 pour les personnes arrêtées préventivement ; réduction de la durée des peines de l'emprisonnement et de la réclusion ; suppression des bagnes ; établissement d'un lieu de déportation pour les crimes de droit commun ; colonies de libérés, présentée le 3 mai 1851, par MM. Boinvilliers et Dupetit-Thouars, — Ernest-Eloi Boinvilliers, Abel Du Petit-Thouars