Couverture de Proposition portant suppression de l'emprisonnement en commun dans toute l'étendue de la France continentale, à partir du 1er janvier 1853 pour les condamnés, et à partir du 1er janvier 1852 pour les personnes arrêtées préventivement ; réduction de la durée des peines de l'emprisonnement et de la réclusion ; suppression des bagnes ; établissement d'un lieu de déportation pour les crimes de droit commun ; colonies de libérés, présentée le 3 mai 1851, par MM. Boinvilliers et Dupetit-Thouars,

Proposition portant suppression de l'emprisonnement en commun dans toute l'étendue de la France continentale, à partir du 1er janvier 1853 pour les condamnés, et à partir du 1er janvier 1852 pour les personnes arrêtées préventivement ; réduction de la durée des peines de l'emprisonnement et de la réclusion ; suppression des bagnes ; établissement d'un lieu de déportation pour les crimes de droit commun ; colonies de libérés, présentée le 3 mai 1851, par MM. Boinvilliers et Dupetit-Thouars,

auteurs :Ernest-Eloi Boinvilliers, Abel Du Petit-Thouars

éditeur intellectuel :France. Assemblée législative (1849-1851)

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Première parution: 1851
Éditeur: Impr. de l'Assemblée nationale
Paris
Pages: 6
Éditions: 1
Langue: Français

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Édition

	Année	Éditeur	ISBN	Pages	Ville	Occasion	Librairie	Notice
	1851	Impr. de l'Assemblée nationale	—	6	Paris

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