Couverture de Proposition, en remplacement de celle de M. Pradié, sur la responsabilité des dépositaires de l'autorité publique, présentée, le 24 novembre 1851, par MM. Miot, Laboulaye, Richardet, Greppo,

Proposition, en remplacement de celle de M. Pradié, sur la responsabilité des dépositaires de l'autorité publique, présentée, le 24 novembre 1851, par MM. Miot, Laboulaye, Richardet, Greppo,

éditeur intellectuel :France. Assemblée législative (1849-1851)

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Première parution: 1851
Éditeur: Impr. de l'Assemblée nationale
Paris
Pages: 2
Éditions: 1
Langue: Français

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Édition

	Année	Éditeur	ISBN	Pages	Ville	Occasion	Librairie	Notice
	1851	Impr. de l'Assemblée nationale	—	2	Paris	Vinted

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