Proposition de résolution tendant à la nomination, par le Sénat, de trois commissions spéciales chargées d'étudier respectivement chacune et de formuler en proposition de lois
1 ° la réforme administrative proprement dite ; 2 ° la réorganisation judiciaire ; 3 ° la réforme de l'administration fiscale, présentée par MM. Ernest Hamel,... et Isaac,... (27 mai 1895)
éditeur intellectuel :France. Sénat (1875-1942)
- Première parution
- 1895
- Éditeur
- Impr. de P. MouillotParis
- Pages
- 4
- Éditions
- 1
- Langue
- Français
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Édition
| Année | Éditeur | ISBN | Pages | Ville | Occasion | Notice | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 1895 | Impr. de P. Mouillot | — | 4 | Paris | Vinted |