1 ° à ce que le Conseil général de la Seine soit régi par le droit commun conformément à la loi du 10 août 1871 ; 2 ° à ce qu'il soit procédé à sa réorganisation, présentée par MM. Benjamin Raspail,... et Camille Raspail,... (19 novembre 1885.)
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| Année | Éditeur | ISBN | Pages | Ville | Occasion | Librairie | Notice | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 1885 | impr. de A. Quantin | — | 8 | Paris | Vinted |
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