Proposition de loi tendant
1 ° à ce que le Conseil général de la Seine soit régi par le droit commun conformément à la loi du 10 août 1871 ; 2 ° à ce qu'il soit procédé à sa réorganisation, présentée par M. Benjamin Raspail,... (28 févr. 1882)
auteur :Benjamin Raspail
éditeur intellectuel :France. Chambre des députés (1876-1942)
- Première parution
- 1882
- Éditeur
- impr. de A. QuantinParis
- Pages
- 2
- Éditions
- 1
- Langue
- Français
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Édition
| Année | Éditeur | ISBN | Pages | Ville | Occasion | Notice | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 1882 | impr. de A. Quantin | — | 2 | Paris | Vinted | BNF → |