Proposition de loi tendant

1 ° à soumettre à des inoculations de tuberculine ou de malléine les animaux de l'espèce bovine ou de l'espèce chevaline appartenant à des étables ou écuries dans lesquelles se sera produit un cas de tuberculose ou de morve ; 2 ° à indemniser les propriétaires d'animaux abattus pour cause de tuberculose ou de morve,... Présentée Par M. M. Paul Hayez, Michau, Coget, Léon Guillemin,... (23 juillet 1894)

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