Proposition de loi tendant
1 ° à introduire divers changements aux articles 1, 8, 10 et 14 de la loi sur les élections consulaires du 10 décembre 1883 ; 2 ° à faire nommer les membres des chambres de commerce par les électeurs consulaires, présentée par M. Fourcand,... (17 déc. 1884)
auteur :Émile Fourcand
éditeur intellectuel :France. Chambre des députés (1876-1942)
- Première parution
- 1884
- Éditeur
- impr. de A. QuantinParis
- Pages
- 9
- Éditions
- 1
- Langue
- Français
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Édition
| Année | Éditeur | ISBN | Pages | Ville | Occasion | Notice | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 1884 | impr. de A. Quantin | — | 9 | Paris | Vinted | BNF → |