Proposition de loi tendant

1 ° à la création d'un bureau de contrôle des papiers fabriqués en France ; 2 ° à l'obligation de faire figurer à l'intérieur de la pâte de tout papier mis en vente des indications précises de sa composition et du lieu d'origine, présentée par MM. E. Chauvière, Marcel Sembat, Coutant, Stanislas Ferrand, Dejeante, etc., etc.,...

auteur :Emmanuel Chauvière

éditeur intellectuel :France. Chambre des députés (1876-1942)

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Première parution: 1898
Éditeur: Motteroz
Paris
Pages: 20
Éditions: 1
Langue: Français

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Édition

	Année	Éditeur	ISBN	Pages	Ville	Occasion	Notice
	1898	Motteroz	—	20	Paris	Vinted	BNF →

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