Proposition de loi tendant
1 ° à accorder un sursis de droit aux hommes de la réserve et de l'armée territoriale ayant un frère sous les drapeaux... 2 ° à réduire à trois le nombre d'enfants vivants exigé des réservistes par la loi pour passer dans l'armée territoriale... présentée par MM. de Belcastel et Auriol,... [8 novembre 1906.]
auteur :Joseph de Belcastel
éditeur intellectuel :France. Chambre des députés (1876-1942)
- Première parution
- 1906
- Éditeur
- Impr. de Motteroz et MartinetParis
- Pages
- 3
- Éditions
- 1
- Langue
- Français
Trouver ce livre d’occasion
Recherche préremplie — titre et auteur, toutes éditions confondues — chez 8 marchands d’occasion et sites de petites annonces.
Édition
| Année | Éditeur | ISBN | Pages | Ville | Occasion | Notice | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 1906 | Impr. de Motteroz et Martinet | — | 3 | Paris | Vinted | BNF → |