1 ° à accorder un sursis de droit aux hommes de la réserve et de l'armée territoriale ayant un frère sous les drapeaux... 2 ° à réduire à trois le nombre d'enfants vivants exigé des réservistes par la loi pour passer dans l'armée territoriale... présentée par MM. de Belcastel et Auriol,... [8 novembre 1906.]
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| Année | Éditeur | ISBN | Pages | Ville | Occasion | Librairie | Notice | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 1906 | Impr. de Motteroz et Martinet | — | 3 | Paris | Vinted |
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