Couverture de Proposition de loi tendant à rétablir et à compléter le Chapitre III du titre VI du livre 1er du code civil et tendant à autoriser le divorce en cas d'aliénation mentale de l'un des époux et en cas d'abandon prolongé et persistant du domicile conjugal par l'un des époux... présentée par M. Maurice Viollette,... [19 février 1907.]

Proposition de loi tendant à rétablir et à compléter le Chapitre III du titre VI du livre 1er du code civil et tendant à autoriser le divorce en cas d'aliénation mentale de l'un des époux et en cas d'abandon prolongé et persistant du domicile conjugal par l'un des époux... présentée par M. Maurice Viollette,... [19 février 1907.]

éditeur intellectuel :France. Chambre des députés (1876-1942)

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Première parution: 1907
Éditeur: Impr. de Motteroz et Martinet
Paris
Pages: 3
Éditions: 1
Langue: Français

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Édition

	Année	Éditeur	ISBN	Pages	Ville	Occasion	Librairie	Notice
	1907	Impr. de Motteroz et Martinet	—	3	Paris

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