Proposition de loi tendant à rendre rééligibles, avant l'expiration de l'année prescrite par la loi du 18 avril 1871, les maires et les adjoints élus par les conseils municipaux et révoqués sous le Ministère du 17 mai, présentée par M. Victor Plessier, député (15 nov. 1877)
auteur :Victor-François Plessier
éditeur intellectuel :France. Chambre des députés (1876-1942)
- Première parution
- 1877
- Éditeur
- Impr. de Cerf et filsVersailles
- Pages
- 2
- Éditions
- 1
- Langue
- Français
Trouver ce livre d’occasion
Recherche préremplie — titre et auteur, toutes éditions confondues — chez 8 marchands d’occasion et sites de petites annonces.
Édition
| Année | Éditeur | ISBN | Pages | Ville | Occasion | Notice | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 1877 | Impr. de Cerf et fils | — | 2 | Versailles | Vinted |