Couverture de Proposition de loi tendant à réglémenter le service des gardiens de bureau, huissiers, etc, des divers ministères, administrations de l'Etat, Ecole nationale des Beaux arts et à modifier leur traitement et leurs suppléments de traitement, présentée par MM. Cabart-Danneville, de Mahy, Baulard, Lavy,... (4 Décembre 1893.)

Proposition de loi tendant à réglémenter le service des gardiens de bureau, huissiers, etc, des divers ministères, administrations de l'Etat, Ecole nationale des Beaux arts et à modifier leur traitement et leurs suppléments de traitement, présentée par MM. Cabart-Danneville, de Mahy, Baulard, Lavy,... (4 Décembre 1893.)

éditeur intellectuel :France. Chambre des députés (1876-1942)

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Première parution: 1894
Éditeur: Motteroz
Paris
Pages: 17
Éditions: 1
Langue: Français

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Édition

	Année	Éditeur	ISBN	Pages	Ville	Occasion	Librairie	Notice
	1894	Motteroz	—	17	Paris

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