Proposition de loi tendant à réglémenter le service des gardiens de bureau, huissiers, etc, des divers ministères, administrations de l'Etat, Ecole nationale des Beaux arts et à modifier leur traitement et leurs suppléments de traitement, présentée par MM. Cabart-Danneville, de Mahy, Baulard, Lavy,... (4 Décembre 1893.)

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