Couverture de Proposition de loi tendant à porter les redevances des mines de 10 francs par kilomètres carrés à 12 francs pour donner des secours aux ouvriers mineurs et similaires blessés et ne jouissant pas des avantages de la loi du 1er juillet 1898... présentée par M. Bouveri,... (3 juillet 1903.)

Proposition de loi tendant à porter les redevances des mines de 10 francs par kilomètres carrés à 12 francs pour donner des secours aux ouvriers mineurs et similaires blessés et ne jouissant pas des avantages de la loi du 1er juillet 1898... présentée par M. Bouveri,... (3 juillet 1903.)

éditeur intellectuel :France. Chambre des députés (1876-1942)

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Première parution: 1903
Éditeur: Motteroz
Paris
Pages: 2
Éditions: 1
Langue: Français

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Édition

	Année	Éditeur	ISBN	Pages	Ville	Occasion	Librairie	Notice
	1903	Motteroz	—	2	Paris	Vinted

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