Couverture de Proposition de loi tendant à ne rendre applicables qu'en temps de guerre étrangère ou de guerre civile les articles 7, 8 et 9 de la loi des 13-11 déc. 1849, sur la naturalisation et le séjour des étrangers en France, présentée par M. Alfred Naquet,... (13 févr. 1882)

Proposition de loi tendant à ne rendre applicables qu'en temps de guerre étrangère ou de guerre civile les articles 7, 8 et 9 de la loi des 13-11 déc. 1849, sur la naturalisation et le séjour des étrangers en France, présentée par M. Alfred Naquet,... (13 févr. 1882)

éditeur intellectuel :France. Chambre des députés (1876-1942)

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Première parution: 1882
Éditeur: impr. de A. Quantin
Paris
Pages: 3
Éditions: 1
Langue: Français

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Édition

	Année	Éditeur	ISBN	Pages	Ville	Occasion	Librairie	Notice
	1882	impr. de A. Quantin	—	3	Paris	Vinted

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