Proposition de loi tendant à modifier le tableau A (tarif d'entrée du tarif général des douanes) en ce qui concerne les droits à percevoir sur les alcools provenant de l'étranger, présentée par M. Viger,... (8 juin 1886.)
auteur :Albert Viger
éditeur intellectuel :France. Chambre des députés (1876-1942)
- Première parution
- 1886
- Éditeur
- impr. de A. QuantinParis
- Pages
- 3
- Éditions
- 1
- Langue
- Français
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Édition
| Année | Éditeur | ISBN | Pages | Ville | Occasion | Notice | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 1886 | impr. de A. Quantin | — | 3 | Paris | Vinted |