Proposition de loi tendant à modifier l'article 86 de la loi du 5 avril 1884 sur l'organisation et les attributions des conseils municipaux... présentée par MM. le marquis de Pomereu, Quilbeuf... [26 mars 1907.]
auteur :Robert de Pomereu
éditeur intellectuel :France. Chambre des députés (1876-1942)
- Première parution
- 1907
- Éditeur
- Impr. de Motteroz et MartinetParis
- Pages
- 13
- Éditions
- 1
- Langue
- Français
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Édition
| Année | Éditeur | ISBN | Pages | Ville | Occasion | Notice | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 1907 | Impr. de Motteroz et Martinet | — | 13 | Paris | Vinted |