Proposition de loi tendant à modifier la loi organique du 30 novembre 1875 sur l'élection des Députés et à déclarer incompatibles avec le mandat de député les mandats de conseiller municipal, de maire, d'adjoint, de conseiller d'arrondissement et de conseiller général... présentée par M. Georges Audigier,... (17 novembre 1904.)

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