Couverture de Proposition de loi tendant à modifier la loi du 24 décembre 1896 sur l'inscription maritime et la loi du 20 juillet 1897 modifiée par la loi du 14 avril 1904, sur le permis de navigation maritime et sur l'évaluation des services donnant droit à la pension dite de demi-solde... présentée par MM. L. de La Trémoille, prince de Tarente,... [15 janvier 1907.]

Proposition de loi tendant à modifier la loi du 24 décembre 1896 sur l'inscription maritime et la loi du 20 juillet 1897 modifiée par la loi du 14 avril 1904, sur le permis de navigation maritime et sur l'évaluation des services donnant droit à la pension dite de demi-solde... présentée par MM. L. de La Trémoille, prince de Tarente,... [15 janvier 1907.]

éditeur intellectuel :France. Chambre des députés (1876-1942)

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Première parution: 1907
Éditeur: Impr. de Motteroz et Martinet
Paris
Pages: 4
Éditions: 1
Langue: Français

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Édition

	Année	Éditeur	ISBN	Pages	Ville	Occasion	Librairie	Notice
	1907	Impr. de Motteroz et Martinet	—	4	Paris

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