Proposition de loi tendant à modifier la loi du 24 décembre 1896 sur l'inscription maritime et la loi du 20 juillet 1897 modifiée par la loi du 14 avril 1904, sur le permis de navigation maritime et sur l'évaluation des services donnant droit à la pension dite de demi-solde... présentée par MM. L. de La Trémoille, prince de Tarente,... [15 janvier 1907.]

Introuvable en stock ? Recevez une alerte

Beaucoup d’éditions sont épuisées — soyez prévenu par email quand une offre d’occasion réapparaît, au prix qui vous convient.

Votre adresse sert uniquement à vous prévenir pour ce livre : une confirmation vous sera demandée par email, et chaque message contient un lien de désinscription en un clic. Aucune revente, aucune lettre d’information.