Proposition de loi tendant à modifier la loi de 1889 sur le recrutement de l'armée par la suppression de la réforme, avec certificat n ° 2, pour le soldat atteint de tuberculose pendant la durée de son service, et à la création de sanatoria destinés à recevoir les soldats devenus tuberculeux... présentée par MM. Lachaud, Emile Dubois (Seine), Pourteyron,... (19 décembre 1901)

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