Proposition de loi tendant à modifier et à compléter le décret du 18 avril 1931 et étendant le pouvoir des délégués ouvriers à la sécurité et à l'hygiène dans les grands réseaux de chemin de fer....présentée
auteur :Parti communiste français
éditeur intellectuel :France. Chambre des députés (1876-1942)
Sujets :Cheminots · Comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail · Conditions de travail · Sécurité ferroviaire
Lieu :France
- Première parution
- 1934
- Éditeur
- Lib. Impr. réuniesParis
- Pages
- 20
- Éditions
- 1
- Langue
- Français
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Édition
| Année | Éditeur | ISBN | Pages | Ville | Occasion | Notice | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 1934 | Lib. Impr. réunies | — | 20 | Paris | Vinted |