Proposition de loi tendant à l'entretien et à l'amélioration des ports maritimes et de leurs abords par les villes, chambres de commerce ou autres concessionnaires, au moyen des droits de quai et de taxes locales et sous la surveillance de l'Etat, présentée par MM. Le Cour, de Cazenove de Pradine, de Lamarzelle,... (3 décembre 1889.)

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