Couverture de Proposition de loi tendant à l'entretien et à l'amélioration des ports maritimes et de leurs abords par les villes, chambres de commerce ou autres concessionnaires, au moyen des droits de quai et de taxes locales et sous la surveillance de l'Etat, présentée par MM. Le Cour, de Cazenove de Pradine, de Lamarzelle,... (3 décembre 1889.)

Proposition de loi tendant à l'entretien et à l'amélioration des ports maritimes et de leurs abords par les villes, chambres de commerce ou autres concessionnaires, au moyen des droits de quai et de taxes locales et sous la surveillance de l'Etat, présentée par MM. Le Cour, de Cazenove de Pradine, de Lamarzelle,... (3 décembre 1889.)

éditeur intellectuel :France. Chambre des députés (1876-1942)

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Première parution: 1890
Éditeur: Motteroz
Paris
Pages: 20
Éditions: 1
Langue: Français

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Édition

	Année	Éditeur	ISBN	Pages	Ville	Occasion	Librairie	Notice
	1890	Motteroz	—	20	Paris

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