Proposition de loi tendant à l'abrogation des articles 226 et 227 du Code pénal, présentée par MM. Millerand et Jaurès,... (22 juin 1893.)

auteurs :Jean Jaurès, Alexandre Millerand

éditeur intellectuel :France. Chambre des députés (1876-1942)

Première parution: 1893
Éditeur: Motteroz
Paris
Pages: 2
Éditions: 1
Langue: Français

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Édition

	Année	Éditeur	ISBN	Pages	Ville	Occasion	Notice
	1893	Motteroz	—	2	Paris	Vinted

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