Couverture de Proposition de loi tendant à l'abrogation de l'article 91 de la loi du 28 avril 1816 (officiers ministériels), présentée par M. Eugène Fournière,

Proposition de loi tendant à l'abrogation de l'article 91 de la loi du 28 avril 1816 (officiers ministériels), présentée par M. Eugène Fournière,

éditeur intellectuel :France. Chambre des députés (1876-1942)

Première parution: 1899
Éditeur: Motteroz
Paris
Pages: 3
Éditions: 1
Langue: Français

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Édition

	Année	Éditeur	ISBN	Pages	Ville	Occasion	Notice
	1899	Motteroz	—	3	Paris	Vinted

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