Proposition de loi tendant à l'abrogation

1 ° de l'article 30 de la loi des 19-22 juillet 1791 ; 2 ° du paragraphe 6 ; 2 ° alinéa de l'article 479 du Code pénal (taxe de la boulangerie), présentée par MM. Burdeau, Terrier, Joseph Reinach, Jacquemart, Ouvré... (19 mars 1891.)

auteur :Auguste Burdeau

éditeur intellectuel :France. Chambre des députés (1876-1942)

Trouver ce livre d’occasion

Première parution: 1891
Éditeur: Motteroz
Paris
Pages: 10
Éditions: 1
Langue: Français

Trouver ce livre d’occasion

Recherche préremplie — titre et auteur, toutes éditions confondues — chez 8 marchands d’occasion et sites de petites annonces.

Momox RecycLivre Rakuten Vinted Leboncoin AbeBooks eBay

Édition

	Année	Éditeur	ISBN	Pages	Ville	Occasion	Notice
	1891	Motteroz	—	10	Paris	Vinted	BNF →

Voir la notice BNF →

Introuvable en stock ? Recevez une alerte

Beaucoup d’éditions sont épuisées — soyez prévenu par email quand une offre d’occasion réapparaît, au prix qui vous convient.

Votre adresse sert uniquement à vous prévenir pour ce livre : une confirmation vous sera demandée par email, et chaque message contient un lien de désinscription en un clic. Aucune revente, aucune lettre d’information.