Proposition de loi tendant à la suppression du principal de la contribution foncière sur les propriétés non baties et à son remplacement jusqu'à due concurrence par le produit des taxes des douanes à établir lors de l'expiration des traités de commerce et de l'économie à résulter de la conversion du 4 1/2%, présentée par MM. Flourens, Joseph Reinach, Deloncle, Eugène Mir... (26 juin 1890.)

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