Proposition de loi tendant à la suppression du budget des cultes et au retour à la nation des biens dits de mainmorte, meubles ou immeubles appartenant aux congrégations religieuses, présentée par MM. Dejeante, Maurice Allard, Bénézech, Bouveri, Chauvière, Coutant (Seine), etc. etc.,... (27 juin 1902.)

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