Proposition de loi tendant à la nomination d'une commission de trente-trois membres, chargée de procéder à une enquête

1°sur les causes et l'étendue de la crise sucrière résultant de la récolte de 1889-1890 ; 2°sur les dispositions de nature à protéger la culture de la betterave, l'industrie du sucre et les salaires des ouvriers employés à la fabrication, présentée par M. André Castelin,... (20 octobre 1890.)

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