Proposition de loi tendant à la modification de la loi des 13 juin-29 juillet 1867, sur les sociétés en commandite au anonymes, présentée par MM. Laroche-Joubert, Louis Roy de Loulay, Cunéo d'Ornano, André (Charente)... (7 févr. 1882)
auteur :Jean-Edmond Laroche-Joubert
éditeur intellectuel :France. Chambre des députés (1876-1942)
- Première parution
- 1882
- Éditeur
- impr. de A. QuantinParis
- Pages
- 7
- Éditions
- 1
- Langue
- Français
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Édition
| Année | Éditeur | ISBN | Pages | Ville | Occasion | Notice | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 1882 | impr. de A. Quantin | — | 7 | Paris | Vinted |