Proposition de loi tendant à introduire des modifications dans les art. 2, 6, 7, 8 et 9 de la loi du 21 nov. 1872, sur l'organisation du Jury, présentée par MM. C. Boysset, Drumel, J. Ferry, E. Millaud... députés (30 nov. 1877)
auteur :Charles Boysset
éditeur intellectuel :France. Chambre des députés (1876-1942)
- Première parution
- 1877
- Éditeur
- Impr. de Cerf et filsVersailles
- Pages
- 12
- Éditions
- 1
- Langue
- Français
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Édition
| Année | Éditeur | ISBN | Pages | Ville | Occasion | Notice | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 1877 | Impr. de Cerf et fils | — | 12 | Versailles | Vinted |