Proposition de loi tendant à interdire aux membres de la Légion d'honneur, aux titulaires en exercice, titulaires honoraires et anciens titulaires de fonctions ou mandats publics le droit de se servir de leur qualité ou ancienne qualité pour patronner des entreprises financières, industrielles ou commerciales présentée par M. Pierre Richard,... (19 décembre 1892.)

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