Couverture de Proposition de loi tendant à fixer une date uniforme pour la 1re session annuelle des conseils généraux... transmise à la Chambre des députés au nom du Sénat, par M. le Duc d'Audiffret-Pasquier, Président du Sénat (12 juillet 1876)

Proposition de loi tendant à fixer une date uniforme pour la 1re session annuelle des conseils généraux... transmise à la Chambre des députés au nom du Sénat, par M. le Duc d'Audiffret-Pasquier, Président du Sénat (12 juillet 1876)

auteur :Edme-Armand-Gaston d' Audiffret-Pasquier

éditeur intellectuel :France. Chambre des députés (1876-1942)

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Première parution: 1876
Éditeur: Impr. de Cerf et fils
Versailles
Pages: 2
Éditions: 1
Langue: Français

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Édition

	Année	Éditeur	ISBN	Pages	Ville	Occasion	Librairie	Notice
	1876	Impr. de Cerf et fils	—	2	Versailles	Vinted

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