Proposition de loi tendant à faire inscrire l'arbitrage obligatoire dans le cahier des charges des entreprises dépendant des pouvoirs publics... présentée par MM. Ferdinand Buisson, René Renoult... [21 mars 1907.]
auteur :Ferdinand Buisson
éditeur intellectuel :France. Chambre des députés (1876-1942)
- Première parution
- 1907
- Éditeur
- Impr. de Motteroz et MartinetParis
- Pages
- 3
- Éditions
- 1
- Langue
- Français
Trouver ce livre d’occasion
Recherche préremplie — titre et auteur, toutes éditions confondues — chez 8 marchands d’occasion et sites de petites annonces.
Édition
| Année | Éditeur | ISBN | Pages | Ville | Occasion | Notice | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 1907 | Impr. de Motteroz et Martinet | — | 3 | Paris | Vinted |