Proposition de loi tendant à faire bénéficier les bateaux à voile, employés à la pêche, jusqu'à concurrence de cent tonneaux de jauge brute, dont la coque en bois est construite en France... de la prime allouée à la coque en bois en vertu de la loi du 19 avril 1906, présentée par MM. Huguet, Riotteau... [23 mars 1907.]
éditeur intellectuel :France. Sénat (1875-1942)
- Première parution
- 1907
- Éditeur
- Impr. de P. MouillotParis
- Pages
- 4
- Éditions
- 1
- Langue
- Français
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Édition
| Année | Éditeur | ISBN | Pages | Ville | Occasion | Notice | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 1907 | Impr. de P. Mouillot | — | 4 | Paris | Vinted |