Couverture de Proposition de loi tendant à étendre le bénéfice de la dispense prévue au titre de l'engagement décennal par l'article 23 § 1er, de la loi du 15 juillet 1889, aux instituteurs affectés aux établissements pénitentiaires dépendant du ministère de l'intérieur... présentée par M. Muteau,

Proposition de loi tendant à étendre le bénéfice de la dispense prévue au titre de l'engagement décennal par l'article 23 § 1er, de la loi du 15 juillet 1889, aux instituteurs affectés aux établissements pénitentiaires dépendant du ministère de l'intérieur... présentée par M. Muteau,

éditeur intellectuel :France. Chambre des députés (1876-1942)

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Première parution: 1899
Éditeur: Motteroz
Paris
Pages: 2
Éditions: 1
Langue: Français

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Édition

	Année	Éditeur	ISBN	Pages	Ville	Occasion	Librairie	Notice
	1899	Motteroz	—	2	Paris	Vinted

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