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Proposition de loi tendant à étendre le bénéfice de la dispense prévue au titre de l'engagement décennal par l'article 23 § 1er, de la loi du 15 juillet 1889, aux instituteurs affectés aux établissements pénitentiaires dépendant du ministère de l'intérieur... présentée par M. Muteau, — Alfred Muteau