Couverture de Proposition de loi tendant à compléter ou modifier les articles 23 et 30 de la loi du 9 avril 1898 et à réprimer les manoeuvres délictueuses d'intermédiaires spéculant sur les accidents du travail... présentée par M. Charles Leboucq,... [19 novembre 1906.]

Proposition de loi tendant à compléter ou modifier les articles 23 et 30 de la loi du 9 avril 1898 et à réprimer les manoeuvres délictueuses d'intermédiaires spéculant sur les accidents du travail... présentée par M. Charles Leboucq,... [19 novembre 1906.]

éditeur intellectuel :France. Chambre des députés (1876-1942)

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Première parution: 1906
Éditeur: Impr. de Motteroz et Martinet
Paris
Pages: 3
Éditions: 1
Langue: Français

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Édition

	Année	Éditeur	ISBN	Pages	Ville	Occasion	Librairie	Notice
	1906	Impr. de Motteroz et Martinet	—	3	Paris	Vinted

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