Proposition de loi tendant à ajouter un 4e paragraphe à l'article 96 de la loi du 21 mars 1905 sur le recrutement de l'armée... présentée par MM. Devèze, J. L. Breton,... [8 décembre 1906.]
auteur :Marius Devèze
éditeur intellectuel :France. Chambre des députés (1876-1942)
- Première parution
- 1906
- Éditeur
- Impr. de Motteroz et MartinetParis
- Pages
- 4
- Éditions
- 1
- Langue
- Français
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Édition
| Année | Éditeur | ISBN | Pages | Ville | Occasion | Notice | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 1906 | Impr. de Motteroz et Martinet | — | 4 | Paris | Vinted |