Proposition de loi tendant à ajouter à la loi du 21 avril 1810, sur les mines, plusieurs dispositions relatives aux obligations des concessionnaires et à l'exercice de la surveillance par l'administration, présentée par MM. Reyneau et Gilliot,... (21 nov. 1882)
éditeur intellectuel :France. Chambre des députés (1876-1942)
- Première parution
- 1882
- Éditeur
- impr. de A. QuantinParis
- Pages
- 8
- Éditions
- 1
- Langue
- Français
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Édition
| Année | Éditeur | ISBN | Pages | Ville | Occasion | Notice | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 1882 | impr. de A. Quantin | — | 8 | Paris | Vinted |