Couverture de Proposition de loi tendant à affranchir les épiciers, droguistes et pharmaciens de la taxe établie par l'article 16 des lettres patentes du 10 février 1780 et l'arrêté du 25 thermidor an XI... présentée par MM. Julien Goujon (Seine-Inférieure), Quilbeuf, de Pomereu,... (14 novembre 1901)

Proposition de loi tendant à affranchir les épiciers, droguistes et pharmaciens de la taxe établie par l'article 16 des lettres patentes du 10 février 1780 et l'arrêté du 25 thermidor an XI... présentée par MM. Julien Goujon (Seine-Inférieure), Quilbeuf, de Pomereu,... (14 novembre 1901)

éditeur intellectuel :France. Chambre des députés (1876-1942)

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Première parution: 1901
Éditeur: Motteroz
Paris
Pages: 5
Éditions: 1
Langue: Français

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Édition

	Année	Éditeur	ISBN	Pages	Ville	Occasion	Librairie	Notice
	1901	Motteroz	—	5	Paris	Vinted

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