Proposition de loi tendant à accorder une pension aux veuves et aux orphelins sans fortune des ouvriers, marins de toutes provenances, soldats et autres employés dans les armées de terre et de mer réunissant à leur mort plus de vingt années de services à l'Etat, présentée Par MM. l'amiral Vallon, Guieysse, Cabart-Danneville, Braud,... (7 décembre 1893)

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