Proposition de loi tendant à accorder aux communes la faculté de s'imposer extraordinairement dans le but de venir en aide aux familles nécessiteuses des soldats de la réserve ou de l'armée territoriale, pendant l'absence de leurs chefs, présentée par MM. Boulard, Joubert, Gaudy, Colin... députés (16 Mai 1878)
auteur :Auguste Henri Boulard
éditeur intellectuel :France. Chambre des députés (1876-1942)
- Première parution
- 1878
- Éditeur
- Impr. de Cerf et filsVersailles
- Pages
- 3
- Éditions
- 1
- Langue
- Français
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Édition
| Année | Éditeur | ISBN | Pages | Ville | Occasion | Notice | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 1878 | Impr. de Cerf et fils | — | 3 | Versailles | Vinted |